J.O. 244 du 20 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0620764A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2006, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges :


En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes


M. Philippe Bellocq, premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Limousin, titulaire, en remplacement de M. Alain Serre.

M. Jacques Horaist, conseiller à la chambre régionale des comptes du Limousin, suppléant, en remplacement de M. Philippe Bellocq.


En qualité de personnes qualifiées en matière juridique,

économique ou financière


M. René Dufour, président du tribunal de commerce de Limoges, titulaire, en remplacement de M. Jean-Pierre Bru.

Mme Corinne Bousquet, présidente du tribunal de commerce de Tulle, suppléante, en remplacement de M. René Dufour.